Conditions générales de vente
Conditions d'utilisation
Objet:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer chaque consommateur sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur et le consommateur. Celle-ci s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société sur son site internet duchaletshop.com-(www.duchaletshop.com), ci après dénomée duchaletshop.com ou par son nom de domaine "www.altibag.fr", et le consommateur qui effectue un achat à distance part internet, ci après dénommé le "client".
Identité:
Altibag est la propriété de Duchalet Shop SAS.
Duchalet Shop
150 route du Moulin de Trèfle
74290 Alex
Tèl: 06 33 95 01 87
TVA: FR 33 831862016
SIRET: 831862016 00019
En conséquence, le fait pour la personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet duchaletshop.com emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1-Comment payer:
- Sur le site internet:
- Par carte bancaire en 1 fois: Vous devez choisir "Payez par carte bancaire".
Une fois sur la page de paiement Monetico vous devez indiquer les coordonnées de votre carte bancaire Visa ou Euro/Mastercard (16 chiffres) sa date d'expiration (4 chiffres) et son cryptogramme (3 ou 4 chiffres au dos de la carte) dans les emplacements prévus à cet effet. Le paiement par carte bancaire sur notre site internet est totalement sécurisé par Monetico Paiement. Ce système de sécurisation de paiements, utilisé par toutes les banques, implique que vous saisissiez un code que VOTRE banque vous envoie par SMS à chaque opération.
- Vous avez aussi la possibilité de régler vos achats via Paypal avec paiement en une fois ou en 4 fois. PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L'Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.
- Par virement bancaire: Après vous être enregistré sur le site et que vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s'affichera. Nous attendrons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés pendant 8 jours à validation de la commande. Si au bout de 8 jours nous n'avons pas reçu le virement du montant de la commande de votre part la commande sera annulée et les produits remis en stock. En cas de règlement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande. Le règlement doit être fait en €uros.
- Par chèque bancaire: Après vous être enregistré sur le site et que vous sélectionnez le paiement par chèque comme moyen de paiement, nos coordonnées bancaires s'afficheront. Nous attendrons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés pendant 8 jours à validation de la commande. Si au bout de 8 jours nous n'avons pas reçu le chèque du montant de la commande de votre part la commande sera annulée et les produits remis en stock. En cas de règlement par chèque bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande. Le règlement doit être fait en €uros.
- Dans nos locaux:
Il est aussi possible de passer dans nos locaux pour acheter des articles. Vous pourrez régler par chèque, carte bancaire ou par virement.
Par virement le client dispose d'un délai maximum de 30 jours pour nous régler (Les 30 jours suivants la date de la facture).
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt legal sera appliqué (ART L 441-6, alinéa 12 du code du commerce) à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
2-Disponibilité des articles:
Si un produit n'est pas disponible, nous vous informons par e-mail (COURRIEL) ou par téléphone, mais nous ne conservons pas ce produit en livraison différée, nous l'annulons de votre commande. Il faut impérativement renseigner votre e-mail (courriel) lors du passage de votre commande. A défaut, nous vous contacterons par téléphone, mais cela rallonge nos délais de communication pour la disponibilité effective des produits.
3-Délai de traitement de la commande:
Le délai de traitement d'une commande à compter de sa réception par nos services, est environ de 7 jours ouvrés. Lors des périodes chargées, ce délai peut exceptionnellement s'allonger de 48-72 heures, par avance nous nous excusons.
4-Modes de transport:
Articles: DPD, Colissimo ou Chronopost.
5-Délai de transport:
Duchalet Shop expédie les colis de vente à distance par l'intermédiaire des transporteurs DPD, Colissimo et Chronopost. Nos prestataires garantissent un délai d'acheminement de 48 à 72 heures avec DPD et Colissimo et 24h avec Chronopost à partir de l'enlèvement du colis dans nos locaux. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est glissé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche.
6-Livraisons:
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la tarification de chaque produit en vente sur le site internet.
Duchalet Shop.com assure la livraison partout en France, en Europe et dans les DOM TOM.
Les prix des expéditions sont les suivants:
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l'encourageront à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.
Il appartient au Client de vérifier la marchandise et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
En cas de retard ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site www.altibag.fr
7-Réclamation:
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées lors de la livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
8-Rétractation:
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-20, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement ou échange.
Attention: les frais de transports ne sont pas remboursés.
Les produits doivent impérativement être retournés à Duchalet Shop.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) dûment scellés, et accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Altibag. Vous devez donc en informer Altibag via le formulaire de contact du site/Contact Service Clientèle. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante:
Altibag 150 Route du Moulin de Trèfle 74290 Alex
Le remboursement auprès du client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir pour une durée de temps limité sur l'ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque ou virement et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Altibag, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n°de commande, mail, prénom, adresse)
Le Client professionnel n'a pas la possibilité de faire usage de ce droit de rétractation.
Vous avez la possibilité d'éditer un formulaire de retour dans votre espace client.
9-Prix/Tarifs
Les prix des produits proposés sur le site Internet www.duchaletshop.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Altibag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
10-Propriétés
Altibag conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes incluses.
11-Programme fidélité
Nous vous offrons systématiquement 5% de bons d’achats sur votre commande qui vous seront déduits lors de votre prochain achat ou plus tard.
Exemple : Vous achetez un sac à dos au prix de 250 €, Nous vous offrons alors un bonus de fidélité de 12.50 €, à déduire dés votre prochain achat ou plus tard.
10€ = 1 point
1 point = 0.50
250€ = 25 points
25 points x 0.50€ = 12.50€
Vos points fidélité sont disponibles 15 jours après la réception de votre commande.
Les points sont valables sur une durée de 365 jours.
Les points de fidélité ne sont attribués qu'aux clients et membres inscrits sur le site www.duchaletshop.com et ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne sur ce même site .
Un client ne peut être titulaire et utilisateur que d’une seule cagnotte de points.
Les points de fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés ni cédés entre les membres.
- CONDITIONS :
Chaque produit ( sauf exception ) propose des points fidélité.
Le nombre de points fidélité cumulé est celui affiché le jour de la commande.
Le calcul de la récompense est basé sur le total du panier.
La récompense fidélité est calculée par tranche de 10€
On ne peut utiliser qu’un code promotionnel par commande.
Les points de fidélité sont visualisables dans « MON COMPTE », dans la rubrique «MES POINTS DE FIDELITE».
12-Bon de réduction anniversaire
Si vous avez passé une commande et donc que vous êtes inscrit sur le site, le jour de votre anniversaire vous avez le droit à un code de réduction de 10%. Un mail est envoyé. Ce bon de réduction est sous forme de code et est valable pendant les 4 jours suivant votre date d'anniversaire.
13-Droit d'accès / informatiques et libertés
duchaletshop.com collecte des informations lors de toute commande du Client, celles-ci sont nécessaires pour la gestion de sa commande par duchaletshop.com. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de duchaletshop.com.
Le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de duchaletshop.com.
duchaletshop.com se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Le site www.duchaletshop.com fait usage de cookies qui ont pour but de signaler le passage du Client et ne sont utilisés que pour améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
14-Loi Applicable
Les ventes de produits de duchaletshop.com sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre duchaletshop.com et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.
15-Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.